Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0cca3c7-9f1a-48bc-a6d0-e6a59ca9088c
- Début de validité
- 11 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048902412/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048902412/article-7/versions/b0cca3c7-9f1a-48bc-a6d0-e6a59ca9088c/
Sommaire du texte
Texte
L'administrateur provisoire de la COMUE « ComUE Lyon Saint-Étienne » nommé le 13 février 2020 par le recteur de région académique, chancelier des universités, assure ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau président conformément aux statuts.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6