Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7e31448-2635-4bcb-82ba-5789776d507e
- Début de validité
- 11 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048902421/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048902421/article-1/versions/e7e31448-2635-4bcb-82ba-5789776d507e/
Sommaire du texte
Texte
Les représentants des collèges 4° à 6° du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « ComUE Lyon Saint-Étienne », mentionnés à l'article 4 de ses statuts, sont désignés par un tirage au sort organisé par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6