Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons - Article 46
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4d00976-b89b-496a-9a8b-12b1f480f496
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043185940/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043185940/article-46/versions/e4d00976-b89b-496a-9a8b-12b1f480f496/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-210 du 21 février 2014Art. 23, Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-210 du 21 février 2014 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-210 du 21 février 2014 - art. 29 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29