Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons - Article 55
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c21ad34-e211-40e6-a12c-a98517353871
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043185958/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043185958/article-55/versions/4c21ad34-e211-40e6-a12c-a98517353871/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-272 du 27 février 2014Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 18, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-272 du 27 février 2014 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-272 du 27 février 2014 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-272 du 27 février 2014 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-272 du 27 février 2014 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-272 du 27 février 2014 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-272 du 27 février 2014 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-272 du 27 février 2014 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-272 du 27 février 2014 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19