Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité - Article 32
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4bf9dff-51d0-4c92-b63b-eee0216102b3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043247373/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043247373/article-32/versions/c4bf9dff-51d0-4c92-b63b-eee0216102b3/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R121-6
- Arrêté du 19 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2008 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2008 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2008 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2008 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2008 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2008 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2008 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2008 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2008 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2008 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2008 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2008 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2008 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2008 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2008 - art. 9 (VT)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R121-6 (VT)
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. R121-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R121-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R121-6