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  3. Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
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Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 39d042a9-6da9-46b7-b5ec-2fd01da44de6
Début de validité
1 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043278287/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043278287/article-7/versions/39d042a9-6da9-46b7-b5ec-2fd01da44de6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 3
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 7
  12. Article 8
  13. Article 8
  14. Article 9
  15. Article 9
  16. Article 10
  17. Article 10
  18. Article 13
  19. Article 13
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 3
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 7
  12. Article 8
  13. Article 8
  14. Article 9
  15. Article 9
  16. Article 10
  17. Article 10
  18. Article 13
  19. Article 13
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le service du numérique comprend la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources.

La sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources est chargée de concevoir, en lien avec les parties prenantes, les stratégies et doctrines liées à l'informatique et au numérique au sein du secteur agricole public. Elle assure leur diffusion. Elle élabore les feuilles de route associées et pilote leur mise en œuvre.

Elle veille à la mise en œuvre des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information en lien avec le haut fonctionnaire à la défense et à la sécurité.

Elle pilote le plan de transformation numérique, ainsi que les actions de modernisation et de simplification liées au numérique qui contribuent à la stratégie ministérielle de simplification.

Elle anime les réseaux d'acteurs intervenant dans le domaine de l'informatique et du numérique dans le secteur agricole public.

Elle appuie les maîtrises d'ouvrage du ministère pour la définition du cadrage des nouveaux projets, afin d'assurer l'optimisation et la cohérence des systèmes d'information et de garantir le respect des stratégies et doctrines ministérielles. Elle contribue à l'identification et à la mise en œuvre de projets de mutualisation numérique avec d'autres départements ministériels ou avec des opérateurs de l'Etat.

Elle coordonne l'administration des données au sein du secteur agricole public.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes et outils transversaux, à l'exception des outils liés à l'environnement numérique de travail de l'agent.

Elle prépare et suit la programmation des investissements, des dépenses et des recettes en matière de systèmes d'information.

Notes

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 22 mars 2021 (NOR : AGRS2108029A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 juillet 2008 Version 7 — MODIFIE
  2. 5 février 2011 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 juillet 2012 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 5 novembre 2015 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 21 décembre 2017 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 28 décembre 2019 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 septembre 2021 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2021 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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