Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général - Article 6

Le service des ressources humaines comprend les sous-directions suivantes :

1. La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération.

2. La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.

I. - La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération assure le pilotage de la gestion des carrières, des parcours professionnels et du suivi individualisé des agents. Elle est responsable de l'organisation de la gestion administrative des personnels et de la mise en œuvre de la paie des agents. Elle assure le pilotage national de la paie et contribue à la conception et à la mise en œuvre des orientations en matière de politique indemnitaire.

Elle coordonne la politique de mobilité.

Elle participe à l'analyse des compétences et des métiers et contribue à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

II. - La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales anime le dialogue social et les relations collectives du travail.

Elle élabore les textes réglementaires, notamment ceux relatifs aux statuts des personnels.

Elle pilote la politique de formation continue des personnels et coordonne la mise en œuvre des formations, à l'exception de celles concernant les personnels d'éducation et de formation. Elle exerce la tutelle de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

Elle est responsable de l'action sanitaire et sociale, ainsi que de l'hygiène et de la sécurité du travail.

Elle organise les recrutements des agents.

Elle instruit les droits à pension.