Jurisfac

Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 2c8c3292-1586-4308-aeb7-76e4c7a6f588
Début de validité
28 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039767525/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039767525/article-9/versions/2c8c3292-1586-4308-aeb7-76e4c7a6f588/
Sommaire du texte

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions du secrétariat général.


Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 9 — MODIFIE
  2. Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle