Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43d5e5bd-4586-46e7-8abd-45d68f8f0353
- Début de validité
- 18 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043389862/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043389862/article-6/versions/43d5e5bd-4586-46e7-8abd-45d68f8f0353/
Sommaire du texte
Texte
Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Cette cellule comprend des membres du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ainsi que, lorsqu'il est recouru à un prestataire, des préposés de celui-ci.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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