Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 358dd6e1-fab8-4490-941c-9eea74d813ea
- Début de validité
- 18 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043389864/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043389864/article-7/versions/358dd6e1-fab8-4490-941c-9eea74d813ea/
Sommaire du texte
Texte
Le scrutin relatif à l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires donne lieu à la constitution d'un bureau de vote électronique.
Le bureau de vote électronique est composé d'un président et d'un secrétaire. Il comprend également un représentant de chacune des listes de candidats aux élections.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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