Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bc7ba89-59fe-4d2b-9fa3-f3e59a1990da
- Début de validité
- 18 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043389872/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043389872/article-14/versions/8bc7ba89-59fe-4d2b-9fa3-f3e59a1990da/
Sommaire du texte
Texte
Avant le début du scrutin, les clés de chiffrement sont remises au président du bureau de vote électronique puis aux autres membres de ce bureau. Les clés de chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.