Décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - Article 11

I. - La décision mentionnée à l'article 3 peut autoriser le Centre national des œuvres universitaires et scolaires à mettre en ligne ou à communiquer aux électeurs sur support électronique, au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, les candidatures et professions de foi. Elle indique alors, pour les électeurs ne disposant pas d'un accès à un poste informatique, les modalités de mise à disposition des candidatures et des professions de foi ainsi que les modalités d'accès à la liste électorale et les droits de rectification des données. Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires veille à assurer le bénéfice effectif de ces dispositions à tous les électeurs concernés.
En cas de mise en ligne des candidatures et des professions de foi, une information précisant les modalités d'accès à ces documents par voie électronique est communiquée aux électeurs dans les mêmes conditions.
La mise en ligne des candidatures ne se substitue pas à leur affichage dans les locaux du centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
II. - La liste électorale du scrutin est établie conformément à l'article R. 822-5 du code de l'éducation. Les modalités d'accès et les droits de rectification des données s'exercent dans le cadre de ces mêmes dispositions. La demande de rectification pourra intervenir jusqu'au vingtième jour avant la date du scrutin.
La décision mentionnée à l'article 3 peut prévoir la mise en ligne de la liste électorale ainsi que l'envoi par voie électronique des formulaires de demande de rectification. Dans ce cas, la consultation en ligne de la liste électorale n'est ouverte qu'aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux listes de candidats à ce scrutin.
La mise en ligne de la liste électorale ne se substitue pas à son affichage.
III. - La décision mentionnée à l'article 3 indique, pour les électeurs ne disposant pas d'un accès à un poste informatique, les modalités de mise à disposition des candidatures et des professions de foi ainsi que les modalités d'accès à la liste électorale et les droits de rectification des données. Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires veille à assurer le bénéfice effectif de ces dispositions à tous les électeurs concernés.