Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires - Article 3

L'habilitation conjointe des écoles nationales vétérinaires à délivrer les diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires est accordée par le ministre chargé de l'agriculture pour la durée du contrat pluriannuel les liant avec l'Etat selon les modalités fixées par l'arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires susvisé, après consultation du Conseil national de l'ordre des vétérinaires, du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
Par l'arrêté d'habilitation des écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux, le ministre chargé de l'agriculture désigne, pour chaque spécialité des diplômes d'études spécialisées vétérinaires, l'établissement public qui en assure la direction administrative.