Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires - Article 5

Le conseil d'orientation et de formation délibère valablement lorsque siègent au moins la moitié de ses membres. A défaut de quorum, il se réunit dans le mois et délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Les membres qui ne peuvent assister à une séance du conseil peuvent déléguer leur pouvoir à un autre membre. Nul ne peut cumuler plus de deux pouvoirs. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou valablement représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil fixe son règlement intérieur. Il se réunit en tant que de besoin, sur convocation de son président. Celui-ci détermine l'ordre du jour des séances et le lieu de réunion.
La réunion du conseil peut s'effectuer par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des membres et leur participation effective.