Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires - Article 4

Un conseil d'orientation et de formation est mis en place pour chaque spécialité ayant fait l'objet d'une habilitation conjointe des écoles nationales vétérinaires pour délivrer un diplôme national d'études spécialisées vétérinaires.
Ce conseil est composé de quatre à six enseignants-chercheurs, en activité ou émérites, et d'un nombre égal de personnalités qualifiées - dont, en tant que de besoin, des personnalités de la recherche - exerçant dans la spécialité. Ses membres sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du Conseil national de l'ordre des vétérinaires. Leur mandat est de cinq ans, renouvelable. Le conseil élit un président parmi les enseignants-chercheurs et un vice-président parmi les personnalités qualifiées. En cas de partage égal des voix, il est procédé au tirage au sort.
Un conseil d'orientation et de formation provisoire peut être également nommé selon les mêmes modalités pour préparer un projet de spécialité correspondant à un nouveau diplôme d'études spécialisées vétérinaires.