Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c834a8be-7439-4698-86d9-d560b34cdc39
- Début de validité
- 23 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043408063/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043408063/article-11/versions/c834a8be-7439-4698-86d9-d560b34cdc39/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.