Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cba4767f-ba27-4386-844b-6c255c3c8853
- Début de validité
- 23 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043408055/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043408055/article-9/versions/cba4767f-ba27-4386-844b-6c255c3c8853/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats admis s'inscrivent dans l'établissement de l'école nationale vétérinaire dans laquelle est assurée la direction administrative de la formation. Les inscriptions sont subordonnées à l'acquittement des droits de scolarité.
Des dispenses d'une partie de la formation peuvent être accordées en application des dispositions de l'article D. 613-46 du code de l'éducation susvisé. Les décisions sont prises par le directeur de l'établissement assurant la direction administrative de la formation, sur proposition du président du conseil d'orientation et de formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D613-46
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-46