Code du travail - Article R4451-74
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d0738b1-54a5-49c7-a54c-ce6b5cec65eb
- Début de validité
- 29 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 mars 2026 à 21h38
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 00h31 — 3de55d70-f73f-40e6-9dc0-6962fd3a7a30
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053220684/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053220684/article-r4451-74/versions/3d0738b1-54a5-49c7-a54c-ce6b5cec65eb/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de la présente sous-section, constitue un événement significatif, tout événement susceptible d'entraîner le dépassement :
1° Pour tous les travailleurs faisant l'objet d'une surveillance dosimétrique individuelle, d'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8 ;
2° Pour les autres travailleurs, d'un des niveaux de dose mentionnés à l'article R. 4451-57, de 6 millisieverts au cours de douze mois consécutifs pour le radon provenant du sol ou de la valeur fixée à l'article R. 4451-7.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4453-31 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2019 - art. 9 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2023 - art. 25 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-6 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-7 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-8 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-84 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-8
- CITATION Article R4451-8
- CITATION Article R4451-8
- CITATION Article R4451-8
- CITATION Article R4451-6
- CITATION Article R4451-7
- CITATION Article R4451-6
- CITATION Article R4451-7
- CITATION Article R4451-6
- CITATION Article R4451-7