Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 042c9ae5-e6e8-4d53-8826-40e40f8d4219
- Début de validité
- 31 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043563862/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043563862/article-9/versions/042c9ae5-e6e8-4d53-8826-40e40f8d4219/
Sommaire du texte
Texte
Une note technique de la direction des affaires maritimes précise les modalités d'application de ce dispositif ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.