Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdd8049c-1729-4729-9ee7-033b35ad7fdc
- Début de validité
- 31 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043563866/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043563866/article-11/versions/bdd8049c-1729-4729-9ee7-033b35ad7fdc/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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