Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article Annexe IV

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d67e9aed-4992-444a-b142-3201067f19b0
Début de validité: 13 juin 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043661675/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043661675/article-annexe-iv/versions/d67e9aed-4992-444a-b142-3201067f19b0/

Sommaire du texte

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

En tête du Ministère chargé de la mer	Nom du service de délivrance
ANNÉE SCOLAIRE..../....
L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMEDIAIRE EN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL
SPECIALITÉ :
Est délivrée à :
l'élève : [identité de l'élève : nom, prénom, date de naissance]
A, le
Signature de l'autorité de délivrance

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