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  3. Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MISSIONS ET À L'ORGANISATION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS
  5. Article 1

Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4b67135c-a404-42d7-be4e-2f4d8327e88e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043665546/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043665546/article-1/versions/4b67135c-a404-42d7-be4e-2f4d8327e88e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MISSIONS ET À L'ORGANISATION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : PLANIFICATION Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MISSIONS ET À L'ORGANISATION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : PLANIFICATION Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise, Sct. Section 1 : Membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-1, Art. R1243-2, Art. R1243-3, Sct. Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-4, Sct. Section 3 : Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-5, Art. R1243-6, Art. R1243-7, Art. R1243-8, Art. R1243-9, Art. R1243-10, Art. R1243-11, Art. R1243-12, Art. R1243-13, Art. R1243-14, Art. R1243-15, Art. R1243-16, Art. R1243-17, Art. R1243-18, Art. R1243-19, Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables , Art. R1243-20, Art. R1243-21, Art. R1243-22, Art. R1243-23, Art. R1243-24, Art. R1243-25, Art. R1243-26, Art. R1243-27

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Sources créatrices et modificatrices

103 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomé... (VD)
  • CREE Code des transports - Section 1 : Membres de l'autorité organisatrice... (VD)
  • CREE Code des transports - Section 2 : Missions de l'autorité organisatri... (VD)
  • CREE Code des transports - Section 3 : Gouvernance de l'autorité organisa... (VD)
  • CREE Code des transports - Section 4 : Dispositions budgétaires et compta... (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-1 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-10 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-11 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-12 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-13 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-14 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-15 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-16 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-17 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-18 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-19 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-2 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-20 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-21 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-22 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-23 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-24 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-25 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-26 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-27 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-3 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-4 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-5 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-6 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-7 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-8 (VD)
  • CREE Code des transports - art. R1243-9 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D5211-4-1
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D5211-5
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L1321-1
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L5211-10
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L5211-12
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L5211-2
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R3232-1-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION dispositions du chapitre VII du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5211-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5211-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5211-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5211-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5211-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5211-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5211-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5211-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5211-12
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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