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Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 43

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Version
Mise à jour en retard — 62c556af-658c-49b2-b26f-a07dc107827c
Début de validité
1 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043682528/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043682528/article-43/versions/62c556af-658c-49b2-b26f-a07dc107827c/
Sommaire du texte

L'instance ne peut siéger que si la majorité de ses membres est présente.

Si le quorum requis n'est pas atteint, la réunion est reportée. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans un délai minimum de sept jours et maximum de quinze jours calendaires. L'instance peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.

Notes

Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.

Historique

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  1. Version 43 — MODIFIE
  2. Version 43 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 43 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Citations

  • CITATION Arrêté 2007-04-21 art. 10 — Référence sans identifiant DILA

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Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 22

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21

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