Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7170ecea-d88c-4fba-9838-eee3fb8a6dec
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043682542/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043682542/article-41/versions/7170ecea-d88c-4fba-9838-eee3fb8a6dec/
Sommaire du texte
Texte
Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
Notes
Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. 30 (VT)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. 51 (VD)
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 22 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2021 - art. 21
Citations
- CITATION Arrêté 2007-04-21 art. 40 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. Annexe IM (VT)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 22
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21