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Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 40

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Mise à jour en retard — b62105b6-41c3-48cf-8436-4414ab765204
Début de validité
1 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043682561/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043682561/article-40/versions/b62105b6-41c3-48cf-8436-4414ab765204/
Sommaire du texte

La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe VII.

La composition de l'instance est validée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Notes

Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.

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  1. Version 40 — MODIFIE
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  3. Version 40 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21

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