Jurisfac

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 42

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 8edd6d9e-e7cd-42e5-8820-fee87531c3f3
Début de validité
1 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043682539/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043682539/article-42/versions/8edd6d9e-e7cd-42e5-8820-fee87531c3f3/
Sommaire du texte

L'instance se réunit au moins une fois par an, après convocation par le directeur de l'institut de formation, qui recueille préalablement l'accord du président. Il peut également être réuni à la demande des deux tiers des membres.

Les membres de l'instance sont convoqués dans un délai minimum de quinze jours calendaires.

Notes

Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 42 — MODIFIE
  2. Version 42 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 42 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 42 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 42 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Transferts

Modifications et abrogations

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 22

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21

Consulter la page officielle