Code de l'énergie - Article D315-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5949e809-03eb-48e8-a19e-21c7fc8e1c01
- Début de validité
- 8 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043765233/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043765233/article-d315-1/versions/5949e809-03eb-48e8-a19e-21c7fc8e1c01/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le pas de mesure mis en œuvre est celui utilisé pour le règlement des écarts mentionnés à l'article L. 321-15.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2019 - art. (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. L321-15
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-895 du 5 juillet 2021 - art. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L321-15
- CITATION Article L321-15
Autres relations
- DEPLACE Article 1