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Décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré - Article 1

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Mise à jour en retard — 647f8fcc-044b-4e3e-8301-9a9a75d9f53e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043764383/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043764383/article-1/versions/647f8fcc-044b-4e3e-8301-9a9a75d9f53e/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 2 : Autoconsommation collective à l'initiative d'un organisme d'habitations à loyer modéré, Art. R315-12, Art. R315-13, Art. R315-14, Art. R315-15, Art. R315-16


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D315-1, Art. D315-2, Art. D315-3, Art. D315-4, Art. D315-5, Art. D315-6, Art. D315-7, Art. D315-8, Art. D315-9, Art. D315-10, Art. D315-11

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