Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 65962348-9dc9-4dc7-a4f3-e04102bf1537
Début de validité: 19 juillet 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
Import Jurisfac: 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043804288/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043804288/article-4/versions/65962348-9dc9-4dc7-a4f3-e04102bf1537/

Sommaire du texte

La définition d'épreuve correspondant à l'unité facultative « Secteur sportif » figure en annexe 2 du présent arrêté.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 7 (V)