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Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 8

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Mise à jour en retard — 08f5be75-79e4-4586-b301-87a5e458a2f0
Début de validité
19 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043804292/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043804292/article-8/versions/08f5be75-79e4-4586-b301-87a5e458a2f0/
Sommaire du texte


Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des sports, et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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  1. Version 8 — ABROGE_DIFF

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