Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7864fb5f-8aee-47ba-a1b2-136e577c530a
- Début de validité
- 19 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043804289/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043804289/article-5/versions/7864fb5f-8aee-47ba-a1b2-136e577c530a/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires de la spécialité Animation enfance et personnes âgées (AEPA) du baccalauréat professionnel obtiennent de droit les unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport suivantes :
- l'unité capitalisable 1 « Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » ;
- l'unité capitalisable 2 « Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure » ;
- l'unité capitalisable 4 « mobiliser les démarches d'éducation populaire pour mettre en œuvre des activités d'animation » des mentions « Loisirs tous publics » et « Animation sociale ».
Ils reçoivent une attestation dont le modèle figure en annexe 3, simultanément au diplôme de baccalauréat obtenu. Cette attestation est revêtue de la signature du recteur d'académie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7