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  3. Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  4. Article 1

Arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2025
Fin de vigueur
31 décembre 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c209371c-4353-4f72-88ff-ec569a7d2fe2
Début de validité
31 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047304779/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047304779/article-1/versions/c209371c-4353-4f72-88ff-ec569a7d2fe2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
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Texte


Il est créé une unité professionnelle facultative “ Secteur sportif ” pour les spécialités de baccalauréat professionnel suivantes :

I :

-animation enfance et personnes âgées ;

-assistance à la gestion des organisations et de leurs activités ;

-métiers de l'accueil ;

-métiers de la sécurité ;

-métiers du commerce et de la vente, option A animation et gestion de l'espace commercial et option B prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale.

II :

-accompagnement, soins et services à la personne ;

-métiers de l'électricité et de ses environnements connectés ;

-systèmes numériques, option A sûreté et sécurité des infrastructures, option B audiovisuels, réseau et équipement domestiques et option C réseaux informatiques et systèmes communicants ;

-cybersécurité, informatique et réseaux, électronique ;

-installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables ;

-logistique (dernière session 2027) ;

-maintenance et efficacité énergétique ;

-métiers de la logistique (première session 2028)

-métiers du froid et des énergies renouvelables ;

-organisation de transport de marchandises.


Historique

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Évolution juridique

  1. 19 juillet 2021 Version 1 — MODIFIE
  2. 5 mars 2022 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 mars 2023 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 8 février 2025 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 31 décembre 2025 Version 1 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  2. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  3. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  4. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  5. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  6. Connue le 9 octobre 2026 à 23h41Correction des données source
  7. Connue le 9 octobre 2026 à 23h41Correction des données source
  8. Connue le 9 octobre 2026 à 23h41Correction des données source
  9. Connue le 9 octobre 2026 à 23h41Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2023 - art. 11 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 mars 2026 à 21h17
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 23h41
Identifiant de l’import Jurisfac
22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
Archive
LEGI_20260309-211112.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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