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Code de la construction et de l'habitation - Article R143-9

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Version
Mise à jour en retard — 9615233f-2bcf-41bd-a469-873f3ccefcaf
Début de validité
1 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818955/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043818955/article-r143-9/versions/9615233f-2bcf-41bd-a469-873f3ccefcaf/
Sommaire du texte


Le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides particulièrement inflammables et de liquides inflammables soumis à autorisation ou à enregistrement en application des articles L. 512-1 ou L. 512-7 du code de l'environnement sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public, sauf dispositions contraires précisées dans le règlement de sécurité.


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