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Code des transports - Article R1632-8

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Version
Mise à jour en retard — 2240474f-f74d-4441-a585-b33fee876071
Début de validité
23 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 juillet 2026 à 21h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 20h35 — 61ed4196-cf27-47ba-b6bc-9869049a7c94
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043837445/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043837445/article-r1632-8/versions/2240474f-f74d-4441-a585-b33fee876071/
Sommaire du texte

L'agrément du certificat de qualification professionnelle mentionné au 1° de l'article R. 1632-2 est délivré, pour une durée maximale de cinq ans, au regard d'un cahier des charges défini par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports. Il peut être retiré dans les mêmes conditions en cas de non-respect du cahier des charges.

L'arrêté mentionné à l'alinéa précédent peut prévoir les cas dans lesquels un agent peut être dispensé de suivre un module de formation s'il justifie avoir déjà suivi un module équivalent.

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  1. Version R1632-8 — VIGUEUR

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