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Code du sport - Article R232-91-1

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Version
Mise à jour en retard — 5075b138-a962-450a-ab5f-d6c15c9290dc
Début de validité
4 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043907419/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043907419/article-r232-91-1/versions/5075b138-a962-450a-ab5f-d6c15c9290dc/
Sommaire du texte

Le membre du collège ou l'agent désigné en application du dernier alinéa de l'article R. 232-11, qui a accès à l'ensemble des pièces du dossier, reçoit, de la part du secrétariat de la commission, une copie des observations écrites de l'intéressé sur les griefs qui lui ont été notifiés et peut y répondre par écrit. La réponse est communiquée à la personne mise en cause.


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  1. Version R232-91-1 — MODIFIE
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