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  3. Décret n° 2021-1237 du 27 septembre 2021 relatif à la gouvernance du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et du conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire, spécifique aux assurés des professions agricoles et forestières
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Décret n° 2021-1237 du 27 septembre 2021 relatif à la gouvernance du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et du conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire, spécifique aux assurés des professions agricoles et forestières - Article 2

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Mise à jour en retard — 4bd9d081-28c4-4d19-b76a-b16134ee0f3c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044106902/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044106902/article-2/versions/4bd9d081-28c4-4d19-b76a-b16134ee0f3c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D761-24, Art. D761-25, Art. D717-35, Art. D723-115, Art. D723-207, Sct. Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier, Sct. Paragraphe 2 : Missions des directeurs comptables et financiers, Sct. Sous-paragraphe 1 : Domaine propre du directeur comptable et financier, Sct. Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire du directeur comptable et financier et des délégués du directeur comptable et financier, Art. D723-155, Art. D723-187, Art. D723-157


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D723-156, Art. D723-157, Art. D723-158, Art. D723-162, Art. D723-163, Art. D723-172, Art. D723-175, Art. D723-176, Art. D723-177, Art. D723-178, Art. D723-179, Art. D723-183, Art. D723-186, Art. D723-187, Art. D723-193, Art. D723-194, Art. D723-197, Art. D723-201, Art. D723-202, Art. D723-204, Art. D723-206, Art. D723-208, Art. D723-209, Art. D723-210, Art. D723-210-1, Art. D723-218, Art. D723-219, Art. D723-223, Art. D723-224, Art. D723-225, Art. D723-243


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D723-183, Art. D723-186, Art. D723-188, Art. D723-190, Art. D723-191, Art. D723-194, Art. D723-198, Art. D723-201, Art. D723-208, Art. D723-210, Art. D723-227, Art. D723-243

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-115
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-155
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-157
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-187
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-207
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-223
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-224
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-225
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-243
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D761-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D761-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-156
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-158
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-162
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-163
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-172
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-179
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-183
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-198
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-186
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-210
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-210-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-6-1
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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