Décret n° 2021-1237 du 27 septembre 2021 relatif à la gouvernance du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et du conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire, spécifique aux assurés des professions agricoles et forestières - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bd9d081-28c4-4d19-b76a-b16134ee0f3c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044106902/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044106902/article-2/versions/4bd9d081-28c4-4d19-b76a-b16134ee0f3c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D761-24, Art. D761-25, Art. D717-35, Art. D723-115, Art. D723-207, Sct. Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier, Sct. Paragraphe 2 : Missions des directeurs comptables et financiers, Sct. Sous-paragraphe 1 : Domaine propre du directeur comptable et financier, Sct. Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire du directeur comptable et financier et des délégués du directeur comptable et financier, Art. D723-155, Art. D723-187, Art. D723-157
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-156, Art. D723-157, Art. D723-158, Art. D723-162, Art. D723-163, Art. D723-172, Art. D723-175, Art. D723-176, Art. D723-177, Art. D723-178, Art. D723-179, Art. D723-183, Art. D723-186, Art. D723-187, Art. D723-193, Art. D723-194, Art. D723-197, Art. D723-201, Art. D723-202, Art. D723-204, Art. D723-206, Art. D723-208, Art. D723-209, Art. D723-210, Art. D723-210-1, Art. D723-218, Art. D723-219, Art. D723-223, Art. D723-224, Art. D723-225, Art. D723-243
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-183, Art. D723-186, Art. D723-188, Art. D723-190, Art. D723-191, Art. D723-194, Art. D723-198, Art. D723-201, Art. D723-208, Art. D723-210, Art. D723-227, Art. D723-243
Sources créatrices et modificatrices
105 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-115
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-155
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-157
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-187
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-207
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-223
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-224
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-225
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-243
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D761-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D761-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-156
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-158
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-162
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-163
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-172
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-175
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-176
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-177
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-178
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-179
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-183
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-198
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-227
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-186
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-193
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-194
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-197
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-201
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-202
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-204
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-206
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-208
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-209
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-210
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-210-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-6