LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1) - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02f0af12-ee58-46cd-b12e-f8f595e89488
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044180525/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044180525/article-17/versions/02f0af12-ee58-46cd-b12e-f8f595e89488/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L218-1, Art. L218-2, Art. L612-1, Art. L622-1, Art. L632-1, Art. L640-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L622-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L640-1