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LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1) - Article 18

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Mise à jour en retard — 52e247c4-8e1b-417e-ab26-bcaa5608f121
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044180527/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044180527/article-18/versions/52e247c4-8e1b-417e-ab26-bcaa5608f121/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 4 : Qualification des formateurs et évaluateurs, Art. L5547-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5547-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5765-1, Art. L5775-1, Art. L5775-10, Art. L5785-1

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