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  3. LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux transports terrestres et maritimes
  5. Article 24

LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1) - Article 24

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 octobre 2021

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Version
Mise à jour en retard — 138dc7cf-7cce-4427-92de-679adb9c972f
Début de validité
10 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044180607/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044180607/article-24/versions/138dc7cf-7cce-4427-92de-679adb9c972f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aviation civile Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux transports terrestres et maritimes Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
    8. Article 20
    9. Article 21
    10. Article 22
    11. Article 23
    12. Article 24
    13. Article 25
    14. Article 26
    15. Article 27
    16. Article 28
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la prévention des risques Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux minerais de conflit Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à la protection et à l'information environnementales Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions en matière économique et financière Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aviation civile Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux transports terrestres et maritimes Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
    8. Article 20
    9. Article 21
    10. Article 22
    11. Article 23
    12. Article 24
    13. Article 25
    14. Article 26
    15. Article 27
    16. Article 28
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la prévention des risques Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux minerais de conflit Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à la protection et à l'information environnementales Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions en matière économique et financière Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I.-A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L3313-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L3421-8-1, Art. L3421-8-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L3421-3, Art. L3421-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L3452-7-2, Art. L3452-7-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux transporteurs, Art. L3421-5, Art. L3421-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux donneurs d'ordre, Art. L3421-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L3315-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L3421-8, Art. L3421-9, Art. L3421-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L3452-6, Art. L3452-7, Art. L3452-8, Art. L3521-5

II.-Les 2°, 4°, à l'exception des a, c et f, et 5° du I entrent en vigueur le 21 février 2022.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 octobre 2021 Version 24 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. L3313-5 (V)
  • CREE Code des transports - art. L3421-8-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. L3421-8-2 (V)
  • CREE Code des transports - art. L3452-7-1 (M)
  • CREE Code des transports - art. L3452-7-2 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des transports - Sous-section 1 : Dispositions applicables aux t... (Ab)
  • ABROGE Code des transports - Sous-section 2 : Dispositions applicables aux d... (Ab)
  • ABROGE Code des transports - art. L3421-5 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. L3421-6 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. L3421-7 (VT)
  • MODIFIE Code des transports - art. L3315-4-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L3421-10 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L3421-3 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L3421-4 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L3421-8 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L3421-9 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L3452-6 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L3452-7 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L3452-8 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L3452-8 (VT)
  • MODIFIE Code des transports - art. L3521-5 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L3452-7-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L3452-7-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L3313-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L3421-8-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L3421-8-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3452-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3452-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L3421-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L3421-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L3421-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3452-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3315-4-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3421-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3421-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3421-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3421-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3421-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3521-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3452-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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