Code des transports - Article L5544-27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e1ab578-cb9a-4e36-86d0-2a35b44d6f2b
- Début de validité
- 10 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 septembre 2025 à 21h47
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 22h49 — d3be82cb-0612-4e20-a29f-f30857fd73c8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044192112/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044192112/article-l5544-27/versions/1e1ab578-cb9a-4e36-86d0-2a35b44d6f2b/
Sommaire du texte
Texte
Le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs. Est considéré comme travail de nuit :
1° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 21 heures et 6 heures ;
2° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.
Lorsque la formation le justifie, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail maritime - art. 113 (Ab), alinéas 1, 3 et 4, sauf ecqc le médecin des gens de mer
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 22
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 20 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5544-29 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5545-8-4 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5785-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 22
Citations
- CITATION Article L5544-29