Code rural et de la pêche maritime - Article R812-50
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f6f80ce-646c-47b9-8556-b0eb50f05816
- Début de validité
- 26 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044365195/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044365195/article-r812-50/versions/9f6f80ce-646c-47b9-8556-b0eb50f05816/
Sommaire du texte
Texte
L'enseignement supérieur vétérinaire a pour objet de permettre l'acquisition des compétences nécessaires aux vétérinaires pour :
1° Soigner et protéger les animaux ;
2° Eviter la propagation des maladies dans les populations animales ;
3° Garantir la sante ́ publique, notamment en assurant la sécurité ́ sanitaire et la qualité des aliments en identifiant les risques dus à l'exposition à différents dangers en lien avec les animaux ;
4° Analyser les interactions entre l'animal, l'homme et l'environnement, notamment leurs incidences sur la protection de la santé publique et de l'environnement ;
5° Concevoir et mettre en œuvre une approche scientifique des interactions entre l'homme et l'animal dans la société ́ ;
6° Conduire des actions de recherche et de formation, ainsi que des études de médecine comparée ;
7° Favoriser l'insertion professionnelle des élèves et leur progression professionnelle ;
8° Exercer en faisant preuve d'indépendance professionnelle et dans le respect du code de déontologie vétérinaire, y compris dans le cadre des missions effectuées en qualité de vétérinaire sanitaire ou de vétérinaire mandaté.
L'enseignement supérieur vétérinaire contribue à la recherche dans ces domaines.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R812-33 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5