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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  6. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
  7. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
  8. Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
  9. Sous-section 1 : Dispositions générales
  10. Paragraphe 1er : Contenu de l'enseignement supérieur vétérinaire
  11. Article R812-50

Code rural et de la pêche maritime - Article R812-50

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26 novembre 2021

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Version
Mise à jour en retard — 9f6f80ce-646c-47b9-8556-b0eb50f05816
Début de validité
26 novembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044365195/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044365195/article-r812-50/versions/9f6f80ce-646c-47b9-8556-b0eb50f05816/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section
      1. Article D800-1
      2. Article D800-2
      3. Article D800-3
      4. Article D800-4
      5. Article D800-5
      6. Article R800-6
      7. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles Consulter cette section
        1. Article R810-1
        2. Article D810-2
        3. Article D810-3
        4. Article D810-4
        5. Article D810-5
        6. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires Consulter cette section

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        7. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Consulter cette section
          1. Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics Consulter cette section

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          2. Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage Consulter cette section

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          3. Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Paragraphe 1er : Contenu de l'enseignement supérieur vétérinaire Consulter cette section
                1. Article R812-50
                2. Article R812-51
              2. Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinaires Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Régime des études vétérinaires Consulter cette section

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              4. Paragraphe 4 : Diplômes et titres délivrés à l'issue des études vétérinaires Consulter cette section

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              5. Paragraphe 5 : Evaluation des études et des écoles vétérinaires Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux études vétérinaires suivies dans les écoles nationales vétérinaires Consulter cette section

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          4. Section 4 : Formation propédeutique aux formations d'ingénieurs ou aux études vétérinaires Consulter cette section

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          5. Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro” Consulter cette section

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        8. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat Consulter cette section

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        9. Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole Consulter cette section

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        10. Chapitre V : Dispositions particulières Consulter cette section

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      8. Titre II : Développement agricole Consulter cette section

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      9. Titre III : Recherche agronomique Consulter cette section

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      10. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section
      1. Article D800-1
      2. Article D800-2
      3. Article D800-3
      4. Article D800-4
      5. Article D800-5
      6. Article R800-6
      7. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles Consulter cette section
        1. Article R810-1
        2. Article D810-2
        3. Article D810-3
        4. Article D810-4
        5. Article D810-5
        6. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires Consulter cette section

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        7. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Consulter cette section
          1. Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics Consulter cette section

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          2. Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage Consulter cette section

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          3. Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Paragraphe 1er : Contenu de l'enseignement supérieur vétérinaire Consulter cette section
                1. Article R812-50
                2. Article R812-51
              2. Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinaires Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Régime des études vétérinaires Consulter cette section

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              4. Paragraphe 4 : Diplômes et titres délivrés à l'issue des études vétérinaires Consulter cette section

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              5. Paragraphe 5 : Evaluation des études et des écoles vétérinaires Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux études vétérinaires suivies dans les écoles nationales vétérinaires Consulter cette section

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          4. Section 4 : Formation propédeutique aux formations d'ingénieurs ou aux études vétérinaires Consulter cette section

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          5. Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro” Consulter cette section

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        8. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat Consulter cette section

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        9. Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole Consulter cette section

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        10. Chapitre V : Dispositions particulières Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre II : Développement agricole Consulter cette section

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      9. Titre III : Recherche agronomique Consulter cette section

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      10. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'enseignement supérieur vétérinaire a pour objet de permettre l'acquisition des compétences nécessaires aux vétérinaires pour :

1° Soigner et protéger les animaux ;

2° Eviter la propagation des maladies dans les populations animales ;

3° Garantir la sante ́ publique, notamment en assurant la sécurité ́ sanitaire et la qualité des aliments en identifiant les risques dus à l'exposition à différents dangers en lien avec les animaux ;

4° Analyser les interactions entre l'animal, l'homme et l'environnement, notamment leurs incidences sur la protection de la santé publique et de l'environnement ;

5° Concevoir et mettre en œuvre une approche scientifique des interactions entre l'homme et l'animal dans la société ́ ;

6° Conduire des actions de recherche et de formation, ainsi que des études de médecine comparée ;

7° Favoriser l'insertion professionnelle des élèves et leur progression professionnelle ;

8° Exercer en faisant preuve d'indépendance professionnelle et dans le respect du code de déontologie vétérinaire, y compris dans le cadre des missions effectuées en qualité de vétérinaire sanitaire ou de vétérinaire mandaté.

L'enseignement supérieur vétérinaire contribue à la recherche dans ces domaines.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 mai 1996 Version R*812-50 — ABROGE
  2. 1 décembre 2005 Version R812-50 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 décembre 2020 Version R812-50 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 26 novembre 2021 Version R812-50 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  3. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  4. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  5. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  6. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  7. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  8. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Article R812-51 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural R812-33 — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-561 du 11 juillet 1980

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 3 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
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Accessibilité

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