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Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article Annexe III

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Mise à jour en retard — 3b078181-c87e-44af-8570-212421556967
Début de validité
1 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044393501/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044393501/article-annexe-iii/versions/3b078181-c87e-44af-8570-212421556967/
Sommaire du texte

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP), AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION ” CHAR À VOILE ”


La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DEJEPS, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ char à voile ”, suivantes :



TEP (*)

Visées

à l'article 3
EPMSP (*)

Visées à l'article 5
UC 1
UC 2
UC 3
UC 4

BPJEPS (*) spécialité éducateur sportif mention char à voile justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif a minima de trois saisons attestée par le directeur technique national du char à voile
X
X
X

Dispense portant sur

les modalités A et B

BPJEPS (*) spécialité activités nautiques mention monovalente char à voile justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons attestée par le directeur technique national du char à voile
X
X
X

Dispense portant sur

les modalités A et B

BPJEPS (*) spécialité activités nautique mention plurivalente char à voile d'initiation et de découverte justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons attestée par le directeur technique national du char à voile
X
X

BEES 1er degré option char à voile justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons durant les 5 dernières années attestée par le directeur technique national du char à voile
X
X
X

Dispense portant sur les

modalités A et B

Être classé ou avoir été classé dans la première moitié du classement national des pilotes de la Fédération Française de Char à Voile. Ce classement fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du char à voile
X

Dispense portant uniquement sur le test a


TEP (*) : test d'exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

BPJEPS (*) : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

BEES (*) : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 16 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2022.

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  1. Version Annexe III — ABROGE_DIFF

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