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  3. Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
  4. Titre II : AGENTS TITULAIRES
  5. Chapitre Ier : Dispositions communes
  6. Article 29

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Article 29

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 décembre 2021

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Version
Mise à jour en retard — 1a1d11b1-0e49-4a67-841c-67d636f64d62
Début de validité
16 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044491418/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044491418/article-29/versions/1a1d11b1-0e49-4a67-841c-67d636f64d62/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : AGENTS TITULAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 28
      4. Article 28-1
      5. Article 28-2
      6. Article 28-3
      7. Article 28-4
      8. Article 28-5
      9. Article 29
      10. Article 30
      11. Article 31
      12. Article 31
      13. Article 32
      14. Article 32
      15. Article 33
      16. Article 34
      17. Article 34
      18. Article 35
      19. Article 36
      20. Article 37
      21. Article 37-1
      22. Article 38
      23. Article 39
      24. Article 39
      25. Article 40
      26. Article 41
      27. Article 42
      28. Article 43
      29. Article 43
    2. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : AGENTS TITULAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 28
      4. Article 28-1
      5. Article 28-2
      6. Article 28-3
      7. Article 28-4
      8. Article 28-5
      9. Article 29
      10. Article 30
      11. Article 31
      12. Article 31
      13. Article 32
      14. Article 32
      15. Article 33
      16. Article 34
      17. Article 34
      18. Article 35
      19. Article 36
      20. Article 37
      21. Article 37-1
      22. Article 38
      23. Article 39
      24. Article 39
      25. Article 40
      26. Article 41
      27. Article 42
      28. Article 43
      29. Article 43
    2. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'agent placé en position de délégation conformément aux articles 15 et 16 ne peut être remplacé qu'à titre temporaire pendant la durée de la délégation. Il conserve le droit à l'emploi qu'il occupe même si les nécessités du service conduisent à confier tout ou partie de ses fonctions à un intérimaire. La durée de la délégation est prise en compte pour l'avancement et pour la constitution du droit à pension.
La délégation peut en outre être prononcée auprès de l'Institut universitaire de France, en vue de l'exercice de fonctions de recherche, pour une période de cinq ans renouvelable. L'agent conserve sa rémunération universitaire et, selon le service fait, sa rémunération hospitalière.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 16 décembre 2021 Version 29 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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