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  3. Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Article 33

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 décembre 2021

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Version
Mise à jour en retard — 84791368-b905-4029-ba6f-fbe0b9dcf430
Début de validité
16 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044491436/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044491436/article-33/versions/84791368-b905-4029-ba6f-fbe0b9dcf430/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : AGENTS TITULAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 28
      4. Article 28-1
      5. Article 28-2
      6. Article 28-3
      7. Article 28-4
      8. Article 28-5
      9. Article 29
      10. Article 30
      11. Article 31
      12. Article 31
      13. Article 32
      14. Article 32
      15. Article 33
      16. Article 34
      17. Article 34
      18. Article 35
      19. Article 36
      20. Article 37
      21. Article 37-1
      22. Article 38
      23. Article 39
      24. Article 39
      25. Article 40
      26. Article 41
      27. Article 42
      28. Article 43
      29. Article 43
    2. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : AGENTS TITULAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 28
      4. Article 28-1
      5. Article 28-2
      6. Article 28-3
      7. Article 28-4
      8. Article 28-5
      9. Article 29
      10. Article 30
      11. Article 31
      12. Article 31
      13. Article 32
      14. Article 32
      15. Article 33
      16. Article 34
      17. Article 34
      18. Article 35
      19. Article 36
      20. Article 37
      21. Article 37-1
      22. Article 38
      23. Article 39
      24. Article 39
      25. Article 40
      26. Article 41
      27. Article 42
      28. Article 43
      29. Article 43
    2. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé publient les vacances d'emplois des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, qui sont ouverts respectivement aux agents des deux corps candidats à une mutation. Ils prononcent les mutations après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement.
Les changements d'unité de formation et de recherche, les changements de centre hospitalier universitaire, et les affectations à un emploi dont l'intitulé soit hospitalier, soit universitaire est différent sont effectués par voie de mutation.
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers qui ne justifient pas de trois ans de fonctions en position d'activité dans un même centre hospitalier et universitaire ne peuvent obtenir une mutation dans un autre centre hospitalier et universitaire qu'avec l'accord du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée et du directeur général du centre hospitalier universitaire où ils sont affectés, après avis favorable du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement concernés.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 16 décembre 2021 Version 33 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 08h10Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 avril 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45
Identifiant de l’import Jurisfac
49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Archive
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