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  5. Chapitre Ier : Dispositions transitoires
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Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Article 98

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ab99bfb2-3d21-4321-8486-2444569f5e51
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044491496/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044491496/article-98/versions/ab99bfb2-3d21-4321-8486-2444569f5e51/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : AGENTS TITULAIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions transitoires Consulter cette section
      1. Article 97
      2. Article 98
      3. Article 99
      4. Article 100
      5. Article 101
      6. Article 102
      7. Article 103
      8. Article 104
      9. Article 105
      10. Article 106
      11. Article 107
      12. Article 108
      13. Article 109
      14. Article 110
      15. Article 111
      16. Article 112
      17. Article 113
    2. Chapitre II : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : AGENTS TITULAIRES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions transitoires Consulter cette section
      1. Article 97
      2. Article 98
      3. Article 99
      4. Article 100
      5. Article 101
      6. Article 102
      7. Article 103
      8. Article 104
      9. Article 105
      10. Article 106
      11. Article 107
      12. Article 108
      13. Article 109
      14. Article 110
      15. Article 111
      16. Article 112
      17. Article 113
    2. Chapitre II : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers font l'objet d'un reclassement dans un échelon de la carrière hospitalière, à la date du 1er janvier 2022, par les directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires, conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation d'origine

Nouvelle situation

Ancienneté d'échelon conservée

Après 12 ans
Ancienneté au-delà de 3 ans dans l'échelon « après 12 ans »

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 3 ans

Après 12 ans
Ancienneté jusqu'à 3 ans dans l'échelon « après 12 ans »

4e échelon

Ancienneté acquise

Après 9 ans

3e échelon

Ancienneté acquise

Après 6 ans

2e échelon

Ancienneté acquise

Après 3 ans

1er échelon

Ancienneté acquise

Avant 3 ans

1er échelon

Sans ancienneté

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2022 Version 98 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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