Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Article 106
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ce2f23e-8110-485f-9692-5c1aee1bc5ce
- Début de validité
- 16 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044491532/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044491532/article-106/versions/5ce2f23e-8110-485f-9692-5c1aee1bc5ce/
Sommaire du texte
Texte
Jusqu'à la fin de l'année universitaire 2025-2026, peuvent être recrutés en qualité d'assistant hospitalier universitaire dans les disciplines pharmaceutiques, les personnes remplissant les conditions fixées par l'article 26-3 du décret du 24 février 1984 mentionné ci-dessus sans que puisse leur être opposé le délai de trois années défini par ce même article.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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