Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Article 112
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5158bc1d-cbd0-4791-a1dd-26e4b5868b16
- Début de validité
- 16 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044491556/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044491556/article-112/versions/5158bc1d-cbd0-4791-a1dd-26e4b5868b16/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude à l'issue du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé mentionné à l'article R. 6152-301, au titre des épreuves de type I mentionnées à l'article R. 6152-303 du même code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 25 septembre 2021 susvisé, sont réputés remplir la condition prévue au b du 1° de l'article 82.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1230 du 25 septembre 2021