Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1cb2da3-f63b-482c-99de-0def4f7515ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044526216/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-739 du 9 mai 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. ANNEXE
- Décret n°96-757 du 23 août 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe
- Décret n°2004-841 du 20 août 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. EMPLOIS COMPORTANT UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX MILITAIRES EN SERVICE AU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER, Art. ANNEXE
- Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. 13, Art. Tableau IX
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
95 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-739 du 9 mai 1995 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-739 du 9 mai 1995 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-739 du 9 mai 1995 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-739 du 9 mai 1995 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-739 du 9 mai 1995 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-739 du 9 mai 1995 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-739 du 9 mai 1995 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-739 du 9 mai 1995 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-739 du 9 mai 1995 - art. ANNEXE (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-757 du 23 août 1996 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-757 du 23 août 1996 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-757 du 23 août 1996 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-757 du 23 août 1996 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-757 du 23 août 1996 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-757 du 23 août 1996 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-757 du 23 août 1996 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-757 du 23 août 1996 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-757 du 23 août 1996 - art. Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 - art. 3-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-841 du 20 août 2004 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - EMPLOIS COMPORTANT UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TE... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - art. ANNEXE (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 - art. ANNEXE (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. Tableau IX (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-739 du 9 mai 1995
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-757 du 23 août 1996
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-841 du 20 août 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004