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  3. Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine
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Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 décembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1d5eb0dd-045a-4a9a-b927-12d964bade63
Début de validité
25 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045012008/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045012008/article-2/versions/1d5eb0dd-045a-4a9a-b927-12d964bade63/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le stage est accompli, sous la responsabilité du (des) praticien (s) agréé (s)-maître (s) de stage des universités, sous le contrôle du directeur du département de médecine générale ou de la structure équivalente, désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine.

L'étudiant accompagne son (ses) praticien (s) agréé (s)-maître (s) de stage des universités, sous sa (leur) responsabilité, lors des visites à domicile ou lors d'interventions dans d'autres structures.

Ces terrains de stages font l'objet d'une évaluation par les étudiants, communiquée de façon anonyme aux unités de formation et de recherche ou composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation, aux fins d'information pour les différentes procédures relatives aux agréments.

Les unités de formation et de recherche ou composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation communiquent ces évaluations au plus tôt deux mois à l'issue du stage aux responsables de terrains de stage et praticiens agréés-maîtres de stage des universités ainsi qu'au service de santé des armées lorsqu'elles concernent des lieux de stage et praticiens relevant de son autorité.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 novembre 2015 Version 2 — MODIFIE
  2. 25 décembre 2021 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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