Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs - Article ANNEXE III

MODÈLE DE CERTIFICAT ET DE RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT

Certificat

Je soussigné (nom et prénom du directeur),

directeur de (nom de l'organisme de formation et adresse),

certifie que :

M. ou Mme (nom et prénom du candidat),

né(e) le (date de naissance du candidat)

à (lieu de naissance),

est titulaire du certificat attestant de sa qualification pour la réalisation de contrôles périodiques obligatoires des catégories de matériels d'application de produits phytopharmaceutiques prévus à l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime en application de l'article L. 256-2 du code rural et de la pêche maritime.

Ce certificat est valable cinq ans à compter de ce jour.

Fait à, le

(Signature du directeur) (Cachet de l'organisme de formation)

Renouvellement de certificat

Je, soussigné (nom et prénom du directeur),

directeur de (nom de l'organisme de formation et adresse),

certifie que :

M. ou Mme (nom et prénom du candidat),

né(e) le (date de naissance du candidat)

à (lieu de naissance),

ayant obtenu le certificat attestant de sa qualification pour le contrôle périodique obligatoire des catégories de matériels d'application de produits phytopharmaceutiques prévus à l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime, le (date),

délivré par (nom de l'organisme de formation),

est titulaire du renouvellement du certificat en application de l'article L. 256-2 du code rural et de la pêche maritime.

Ce renouvellement de certificat est valable cinq ans à compter de ce jour.

Fait à, le

(Signature du directeur) (Cachet de l'organisme de formation)